Boutique en ligne de vêtements de travail pour des usages variés

Selon votre usage

Conditions générales d'utilisation

Le site (ci-après le « Site »), est exploité par SAS CORNIL – (ci-après « PROAPORTER »), au capital de 604.500 €, immatriculée au RCS de Villefranche sur Saône-Tarare sous le n°B 563 780 592, dont le siège social est situé 178 Route de Montmelas - 69653 Villefranche sur saône FRANCE.

Le Directeur de publication du Site M. Marie-France Dubois, il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6.1 des présentes.

Le Site est hébergé par la société Gulliver Hôtel Technologique BP 100 Technopôle de Château Gombert | 13013 Marseille

Crédits artistiques :  Mouial Patrick, Webside (photos, charte graphique, logos…)

Coordination et graphisme : Webside

Plateforme e-commerce et développement : Gulliver

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des conditions suivantes :

1. DESCRIPTION DU SITE

1. PROAPORTER propose à la vente sur le Site des vêtements professionnels. 

2. Le Site est un site de commerce électronique permettant aux Utilisateurs de commander et de payer en ligne des produits.

3. Pour toute question sur les activités et produits proposés à la vente par PROAPORTER, les Utilisateurs sont invités à contacter PROAPORTER aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de PROAPORTER, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2. Afin d’assurer un service de qualité, PROAPORTER se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.

3. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, PROAPORTER ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

1. PROAPORTER s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

PROAPORTER ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2. PROAPORTER ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3. PROAPORTER n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Toutes les photographies visibles sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à PROAPORTER ou à des tiers ayant autorisé PROAPORTER à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'une photographie représentée sur le site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à PROAPORTER ou à des tiers ayant autorisé PROAPORTER à les exploiter. 

3. PROAPORTER, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

4. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de PROAPORTER.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, PROAPORTER a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 6.1 des présentes Conditions.

4. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de sa navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de PROAPORTER, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

5. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

6. COOKIES

6.1 Afin de permettre l’utilisation du Site, et de permettre à PROAPORTER de proposer des services personnalisés et d’améliorer la performance des contenus du site, le Client est informé qu’un ou plusieurs cookies (fichier de données) seront placés sur son disque dur pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement du disque dur au bout d’une heure. 

6. 2. Le Client peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur internet.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Firefox :
1. choisissez le menu "Outils">"Options"
2. cliquez sur l'option "Vie privée"
3. rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Néanmoins l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée voire impossible.

6. DIVERS

1. Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients : de préférence par mail : contact@proaporter.com

• par Téléphone: +33-0953-250-112
• par Courrier à l'adresse suivante :

CORNIL
178 Route de Montmelas
69653 VILLEFRANCHE SUR SAONE
FRANCE

2. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de PROAPORTER ainsi que de l’Utilisateur.

PROAPORTER se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version de la Notice Légale disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation» du Site.

3. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

4. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.